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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02316 posée par M. Ludovic Haye
Délais de validation des contrats de rachat de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0213S posée par M. Georges Patient
Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. François Bonneau
Risques de coupures d'électricité et de gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0149G posée par M. Daniel Chasseing
Concessions hydroélectriques françaises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Denise Saint-Pé
Négociations sur l'hydrogène bas-carbone
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence