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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00549 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert
Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence