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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 1493G posée par M. Stéphane Sautarel
Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18997 posée par M. Frédéric Marchand
Définition des magasins producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 1417S posée par M. Frédéric Marchand
Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 20282 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan de protection des pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21101 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21825 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22751 posée par Mme Marie Evrard
Difficultés rencontrées pour le renouvellement de l'agrément du programme sanitaire d'élevage du groupement de défense sanitaire de Bourgogne-Franche-Comté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence