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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 18466 posée par M. Richard Yung
Usurpation de la dénomination « cuir »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18701 posée par Mme Nadège Havet
Organisation de la vente des sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19195 posée par Mme Patricia Schillinger
Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19508 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés du secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21185 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23234 posée par M. Ludovic Haye
Fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières et importantes conséquences sur les prix
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23957 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26464 posée par Mme Marie Evrard
Modalités de mise en oeuvre du bouclier tarifaire pour l'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27134 posée par Mme Marie Evrard
Augmentation des prix de l'énergie et conséquences pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence