Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18446 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1501G posée par Mme Nicole Duranton

    Rôle des sous-préfets à la relance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger

    Baromètre de l'action publique

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1870G posée par M. Jean Hingray

    Réforme de la haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 2106G posée par M. Didier Rambaud

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger

    Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet

    Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger

    Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte