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483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 311 trouvées
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18438 posée par Mme Nadège Havet
Suspension des adoptions en Haïti
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18439 posée par Mme Nadège Havet
Accueil des élèves de 3ème en stage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18446 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18466 posée par M. Richard Yung
Usurpation de la dénomination « cuir »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 18703 posée par Mme Nadège Havet
Aides aux étudiants en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19716 posée par M. Didier Rambaud
Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20282 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan de protection des pollinisateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20368 posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20385 posée par M. Dominique Théophile
Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence