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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 06835 posée par Mme Patricia Schillinger
Question de l'application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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