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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 460 trouvées
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Question n° 1485G posée par M. Pierre Laurent
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 18675 posée par Mme Nadège Havet
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa
Proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1530G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir du site de Bridgestone à Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1536G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Précarisation de la société
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 1631S posée par M. Bernard Buis
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public des entreprises de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25995 posée par Mme Marie Evrard
Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour limiter les nuisances
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26057 posée par M. Michel Dagbert
Situation des fédérations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque
Pertinence