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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 1516G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Chavirage de canots de clandestins au large de Cayenne
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation économique et financière des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1383S posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile
Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09550 posée par Mme Patricia Schillinger
Traduction au niveau réglementaire de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09551 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence