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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger
Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Julien Bargeton
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Denise Saint-Pé
Négociations sur l'hydrogène bas-carbone
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0186G posée par Mme Martine Berthet
Coût de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence