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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1999G posée par M. Patrick Chauvet
Flambée des prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2041G posée par Mme Mélanie Vogel
Déploiement du plan France 2030
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 2046G posée par Mme Patricia Schillinger
Déploiement du plan France 2030
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence