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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence