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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1564G posée par M. Jacques Fernique
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay
EDF et projet Hercule
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1753G posée par M. Guillaume Gontard
Filière photovoltaïque
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03965 posée par M. Michel Dagbert
Réalisation des diagnostics de performance énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08488 posée par Mme Nadège Havet
Avenir des pompes à chaleur hybrides
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08489 posée par Mme Nadège Havet
Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08713 posée par M. Ludovic Haye
Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence