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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02839 posée par Mme Patricia Schillinger
Augmentation du prix des pellets et granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06300 posée par Mme Patricia Schillinger
Décarbonation et interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0707G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Transition écologique dans le secteur du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05320 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « mon accompagnateur Rénov' »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert
Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence