Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0001G posée par M. François Patriat

    Mesures d'urgence en matière d'énergie

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé

    Nationalisation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

    Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0322G posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Prix de l'essence

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00549 posée par M. Michel Dagbert

    Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

    Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09796 posée par Mme Patricia Schillinger

    Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte