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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0129S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Orpaillage en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Georges Patient
Répartition des renforts de gendarmerie en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence