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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin
Inondations dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence