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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0624S posée par M. Bernard Buis
Encadrement des autorisations annuelles de débits de boissons temporaires pour les associations
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence