Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

    Vacances des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06013 posée par Mme Nadège Havet

    Délai d'obtention d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet

    Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03674 posée par M. Michel Dagbert

    Accès aux activités de culture et de loisir pour les personnes en situation de handicap ayant besoin d'accompagnement

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli

    Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert

    Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20663 posée par Mme Nadège Havet

    Accès des adultes handicapés à des activités musicales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte