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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger
Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation de l'aide de l'État aux communes ultramarines signataires de la convention « petits-déjeuners à l'école »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03923 posée par Mme Samantha Cazebonne
Promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01412 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27040 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif des vacances apprenantes
La question est caduque
Pertinence