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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1608G posée par M. Éric Gold
Territoires éducatifs ruraux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1633G posée par Mme Marie-Pierre Richer
Désertification pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1685G posée par M. Alain Chatillon
Canal du Midi
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20941 posée par M. Bernard Buis
Réorganisation des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23124 posée par Mme Nicole Duranton
Mécanismes fiscaux prévus dans le cadre de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28007 posée par M. Michel Dagbert
Préservation des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Frédéric Marchand
Application future des mesures agroenvironnementales et climatiques sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence