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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0192S posée par Mme Nicole Duranton
Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0321S posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Revalorisation de la dotation de l'association « transition pro » de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Dominique Théophile
Accompagnement des jeunes Guadeloupéens vers l'emploi
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 2183S posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence