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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25785 posée par Mme Nadège Havet
Intégration des présidents de conseil économique, social et environnemental régional dans les comités de bassins
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25672 posée par Mme Nadège Havet
Financement participatif sous forme de titres de créance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27577 posée par Mme Nadège Havet
Protection des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence