Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1754G posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Lisibilité des réformes de la fiscalité locale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1881G posée par Mme Maryse Carrère

Compensation des recettes des régies communales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

10/06/2021
Pertinence
Question n° 2031G posée par M. Michel Dennemont

Situation financière des collectivités territoriales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

03/02/2022
Pertinence
Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

17/02/2022
Pertinence