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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis
Envoi des documents de propagande électorale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20947 posée par M. Bernard Buis
Seuil des dépôts en espèces par les régies communales lors de l'encaissement des redevances
La question est caduque
Pertinence