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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise de compétence assainissement par les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15161 posée par M. François Abadie
Reconnaissance d'utilité publique de la fondation Jérôme-Lejeune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00967 posée par M. Rodolphe Désiré
Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence