Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0555G posée par M. David Assouline
Violences dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence