Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 0762G posée par M. Christian Bilhac

    Coupes budgétaires de Bercy

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

    Budget 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

    Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

    Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

    Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26102 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool

    La question est caduque

    Pertinence Très forte