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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08158 posée par M. Jean-Claude Requier
Participation financière des personnes protégées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26733 posée par M. Jean-Claude Requier
Sanctions applicables aux vols de ruches
La question est caduque
Pertinence