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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence