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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde
Plan de relance de l'aéronautique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt
Plan social chez Conforama
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Françoise Laborde
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0626G posée par M. Jean-Yves Roux
Administration numérique et illectronisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence