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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20759 posée par M. Éric Gold
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13772 posée par M. Éric Gold
Maintien de l'autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12124 posée par M. Éric Gold
Réorganisation du réseau des comptables publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Éric Gold
Autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence