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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac
Situation alarmante du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06801 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation humanitaire au Soudan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0344G posée par M. Henri Cabanel
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Bernard Fialaire
Élargissement du dispositif « cantine à 1 » aux zones urbaines
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12952 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution lumineuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22520 posée par M. François Vendasi
Maintien des moyens en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Robert Tropeano
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM
La question est caduque
Pertinence