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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04165 posée par M. Christian Bilhac
Certification haute qualité environnementale dans les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Requier
Certification haute valeur environnementale en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 15504 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des travaux sur la hiérarchisation de l'agriculture biologique et de la haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence