Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud
Questions budgétaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0146G posée par Mme Marie-France Beaufils
Politique de rigueur économique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde
Pacte de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0012G posée par M. Éric Bocquet
Évasion fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence