Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 10767 posée par M. Joël Labbé

    Protection sociale des auteurs et artistes

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1169G posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Politique économique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1131G posée par M. Francis Delattre

    Taux de croissance pour 2016

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1058G posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Mine de la montagne d'Or en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1470S posée par Mme Hermeline Malherbe

    Diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10446 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Financement de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09580 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : amélioration de la défiscalisation ou mise en oeuvre d'une véritable loi de développement économique

    La question est caduque

    Pertinence Faible