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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin
Situation sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Éric Bocquet
Financement de la prime d'activité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Louis Tourenne
Mise en oeuvre des mesures sociales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec
Trève hivernale des expulsions
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0112G posée par M. Daniel Raoul
Comité interministériel des villes
Réponse du Ministère chargé de la ville
Pertinence