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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04165 posée par M. Christian Bilhac
Certification haute qualité environnementale dans les caves coopératives
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Jean-Claude Requier
Certification haute valeur environnementale en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Raymond Vall
Certification environnementale « haute valeur environnementale » et indice de fréquence de traitement et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Raymond Vall
Distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15504 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement des travaux sur la hiérarchisation de l'agriculture biologique et de la haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Éric Gold
Renforcement de la solidarité financière envers les territoires les plus défavorisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13457 posée par Mme Josiane Costes
Application de l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence