Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 15595 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10600 posée par M. Robert Tropeano

    Situation critique de l'administration des douanes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Politique familiale : financement des 30 milliards

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0244G posée par M. Gilbert Barbier

    Sécurité sociale des frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0212G posée par M. Henri Tandonnet

    TVA Artisans

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09519 posée par M. Alain Bertrand

    Résorption des zones blanches dans les territoires « hyper-ruraux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible