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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0793G posée par Mme Annie David
Les grèves dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Gérard Delfau
Conditions de scolarisation des enfants en bas âge
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Serge Lagauche
Situation des enseignants
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0401G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Revendications des enseignants des établissements français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20658 posée par M. Georges Mouly
Responsabilité des enseignants et des directeurs d'établissements en cas d'accident pour risque ou pour faute
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence