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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin
Application du taux réduit de TVA à la restauration
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16116 posée par M. Gilbert Barbier
Situation des entreprises de la sous-traitance industrielle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15336 posée par M. Georges Mouly
Limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly
Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence