Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux

    Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1468S posée par M. Jean-Yves Roux

    Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0207G posée par M. Dominique de Legge

    Hausses d'impôts

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01911 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Compétitivité des transports routiers

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Fiscalité du Floc de Gascogne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02410 posée par M. Robert Tropeano

    Taxation des offres « triple play »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible