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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga
Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde
Baby Loup et Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Versement d'une rente viagère au titre du régime compensatoire en cas de divorce
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly
Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus
La question est caduque
Pertinence