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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0896S posée par M. Georges Mouly
Adaptation de l'article 55 de la loi SRU relatif au décompte des logements sociaux
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0564G posée par Mme Catherine Tasca
Problèmes du logement
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence