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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence