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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 12784 posée par M. Michel Thiollière
Uniformisation de l'ensemble des prescriptions extinctives en matière sociale sur le mode quinquennal
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly
Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 17061 posée par M. Michel Thiollière
Précisions sur le dispositif Chantiers d'insertion de la loi de programmation pour la cohésion sociale
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly
Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 16966 posée par M. Georges Mouly
Lutte contre le travail illégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17476 posée par M. François Fortassin
Statut des ateliers protégés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Georges Mouly
Mise en place d'une instance interministérielle pour l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21333 posée par M. Georges Mouly
Situation précaire des doctorants employés dans l'enseignement supérieur et la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rétablissement des permanences hebdomadaires de l'ANPE dans les communes rurales de Tarn-et-Garonne
La question est caduque
Pertinence