Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul

Crédits des associations d'insertion

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

18/11/2005
Pertinence
Question n° 25159 posée par M. François Vendasi

Revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26049 posée par M. Jean-Michel Baylet

Conditions de travail des agents du Trésor public

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

25/01/2007
Pertinence
Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/03/2007
Pertinence
Question n° 02185 posée par M. Georges Mouly

Faiblesse des budgets publics alloués aux foires et salons

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

18/10/2007
Pertinence