Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fiscalité du Floc de Gascogne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

13/05/2010
Pertinence
Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

22/03/2007
Pertinence
Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Fiscalité des spiritueux

Réponse du Ministère délégué à la famille

09/10/2003
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Alain Dufaut

Baisse des prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

27/06/2003
Pertinence
Question n° 02950 posée par M. Daniel Soulage

Taxe parafiscale sur les pruneaux

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

10/10/2002
Pertinence