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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00643 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mode de calcul de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Gel des crédits du budget de 1997
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 40026 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mode de calcul de l'ISF
La question est caduque
Pertinence