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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24984 posée par M. Georges Mouly
Situation des infirmiers libéraux face à la montée des prix de l'essence
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22734 posée par M. Georges Mouly
Situation au regard de l'impôt sur le revenu des personnes ne bénéficiant pas d'une pension suffisante pour couvrir les frais de placement en maison médicalisée
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 19563 posée par M. Georges Mouly
Perception par les communes des redevances pour occupation du domaine public par France Télécom
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15336 posée par M. Georges Mouly
Limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Georges Mouly
Crédit d'impôt en cas d'installation de climatiseurs pour les personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22538 posée par M. Georges Mouly
Fiscalité des associations de foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Georges Mouly
Statut fiscal des maisons de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19663 posée par M. Georges Mouly
Licence IV et commerce en milieu rural
La question est caduque
Pertinence